Urbanisme

Depuis le mois de décembre 2021, le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) est en vigueur sur notre commune. L’abatage, la démolition, la construction sont maintenant soumis à un règlement qui s’applique sur la commune, des zones sont définies et sont régies de façon différente.
Pensez avant de commencer des travaux à vous renseigner sur vos droits pour éviter tout manquement à la législation.

Pour consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de notre commune, il faut connaitre la zone dans laquelle votre parcelle se trouve et avoir connaissance du règlement. Pour se faire, vous pouvez vous rendre sur le Géoportail de l’Urbanisme via le lien suivant :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/

Une fois sur ce lien vous pouvez entrer directement votre adresse dans la barre de recherche. Puis, dans l’onglet de gauche, il sera indiqué dans qu’elle zone est classée votre parcelle et en cliquant sur « ensemble des pièces écrites » vous aurez accès à l’ensemble des pièces du PLU et notamment au Règlement écrit.

A la fin du règlement écrit, à partir de la page 48, vous trouverez en annexe, les éléments architecturaux et naturels à préserver qui ne pourront faire l’objet d’aucune modification.

Pour avoir accès aux formulaires de Déclaration Préalable (DP), de Permis de Construire (PC) ou de permis de démolir, vous pouvez vous rendre sur le site du service public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Pour avoir accès à un plan de situation de votre terrain, vous pouvez utiliser le site du cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Pour savoir quel type de déclaration vous devez envisager, vous pouvez vous référer dans un premier temps à ce schéma didactique :